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Faire un don déductible des impôts

L’association Graine de bienveillance,  association loi 1901, est reconnue d’intérêt général, à caractère éducatif, par la direction des finances publiques de l’Oise. Elle est donc en mesure de délivrer des reçus fiscaux pour les dons perçus.

 ! Tout don à l’association ouvre droit à réduction d’impôt !

Pour les particuliers :
66% de réduction d'impôt

Les dons donnent droits à une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

  • Par exemple :

    • 100€ de don vous coûte réellement 34€ !
    • 500€ de don vous ………………………. 170€

Pour les entreprises:
60% de réduction d'impôt

Les dons donnent droits à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires ou 10 000 €.

Par exemple :

  • 1000€ de don vous coûte réellement 40€ !
  • 5000€ de don vous ………………………. 2000€

Une fois votre don réalisé vous disposerez d’un reçu fiscal conforme au Cerfa n°11580 * 03 à communiquer, sur demande de l’administration, comme pièce justificative de votre don.

Dons numéraires

Le montant à indiquer sur le reçu fiscal est la somme du don.

Dons en nature

Comment estimer la somme à déclarer sur le reçu fiscal

  • Dons en nature ou apport de biens : pour un particulier, la valeur à prendre en compte est la somme d’argent que le donateur aurait selon lui obtenue s’il avait vendu l’objet au lieu de le céder gratuitement.
  • Prêt de local, de terrain ou de matériel : la valeur est la somme d’argent que le prêteur aurait perçu, s’il avait conclu un bail ou un contrat de location selon les conditions du marché.
  • Dons en nature ou apport de biens : pour une entreprise, la valeur à inscrire est celle des sommes ayant dû être engagées par elle pour acquérir ou produire, puis stocker l’objet concerné.
  • Prêt de local, de terrain ou de matériel : la valeur est la somme d’argent que le prêteur aurait perçu, s’il avait conclu un bail ou un contrat de location selon les conditions du marché.
  • Prestations de service : la valeur est l’ensemble des coûts supportés par la personne ou l’entreprise qui offre le service.
  • Mise à disposition de personnel : la valeur est la somme des rémunérations et des charges sociales correspondant à l’emploi, après déduction des aides et réductions diverses qui peuvent être associées au contrat de travail. La somme est calculée par l’employeur, sous sa responsabilité

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Pour seulement 20€ par an/personne :

  • vous soutenez l’association et ses valeurs à petit prix
  • vous avez un accès exclusif à nos ateliers/conférences 
  • vous devenez “membre utilisateur des services et prestations de l’association Graine de bienveillance” : à ce titre vous être  convoqués aux assemblées générales et y avez le droit de vote. Vous êtes également  éligibles au conseil d’administration de l’association.

nous aider autrement

  • Donner un peu de votre temps et compétences :
  • Parlez de l’association et de son école autour de vous, soyez notre ambassadeur !

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