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Faire un don déductible des impôts

L’association Graine de bienveillance,  association loi 1901, est reconnue d’intérêt général, à caractère éducatif, par la direction des finances publiques de l’Oise. Elle est donc en mesure de délivrer des reçus fiscaux pour les dons perçus.

 ! Tout don à l’association ouvre droit à réduction d’impôt !

Pour les particuliers :
66% de réduction d'impôt

Les dons donnent droits à une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Par exemple :

    • 100€ de don vous coûte réellement 34€ !
    • 500€ de don vous ………………………. 170€

Pour les entreprises :
60% de réduction d'impôt

Les dons donnent droits à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires ou 10 000 €.

Par exemple :

  • 1000€ de don vous coûte réellement 40€ !
  • 5000€ de don vous ………………………. 2000€

Une fois votre don réalisé vous disposerez d’un reçu fiscal conforme au Cerfa n°11580 * 03 à communiquer, sur demande de l’administration, comme pièce justificative de votre don

Dons numéraires

Une fois votre don réalisé vous disposerez d’un reçu fiscal mentonnant la somme versée

Faire un don

Dons en nature

Pour les particuliers :
66% de réduction d'impôt

  • Dons en nature ou apport de biens : pour un particulier, la valeur à prendre en compte est la somme d’argent que le donateur aurait selon lui obtenue s’il avait vendu l’objet au lieu de le céder gratuitement.
  • Prêt de local, de terrain ou de matériel : la valeur est la somme d’argent que le prêteur aurait perçu, s’il avait conclu un bail ou un contrat de location selon les conditions du marché.

Pour les entreprises :
60% de réduction d'impôt

  • Dons en nature ou apport de biens : pour une entreprise, la valeur à inscrire est celle des sommes ayant dû être engagées par elle pour acquérir ou produire, puis stocker l’objet concerné.
  • Prêt de local, de terrain ou de matériel : la valeur est la somme d’argent que le prêteur aurait perçu, s’il avait conclu un bail ou un contrat de location selon les conditions du marché.
  • Prestations de service : la valeur est l’ensemble des coûts supportés par l’entreprise qui offre le service.
  • Mise à disposition de personnel : la valeur est la somme des rémunérations et des charges sociales correspondant à l’emploi, après déduction des aides et réductions diverses qui peuvent être associées au contrat de travail. La somme est calculée par l’employeur, sous sa responsabilité

Une fois votre don réalisé vous disposerez d’un reçu fiscal mentionnant la valorisation de votre don

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